Les réformes proposées par Emmanuel Macron sur les retraites.
Lors de sa campagne présidentielle en 2017, le président français Macron a souligné une série de réformes proposées pour les retraites françaises. Le slogan de ces changements était «pour chaque euro cotisé, les mêmes droits à pension pour tous». Actuellement, les régimes de retraite du secteur privé et du secteur public en France ont des âges et des prestations de retraite différents. Le gouvernement de Macron prévoit plutôt de passer à un système de pensions universel, alignant les multiples régimes actuels qui forment un système quelque peu complexe. La prochaine étape sera ensuite de relever progressivement l'âge minimum de la retraite. Bien que Macron ait initialement suggéré que ces changements commenceraient à entrer en vigueur en 2018, les pourparlers devraient maintenant commencer à l'été 2019.
Loi sur la réforme des pensions: mises à jour et modifications depuis 2010
La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 prévoyait que l'âge de la retraite en France passerait progressivement de 60 à 62 ans, selon la date de naissance. Il indique également que l'âge au-dessus duquel l'employé a droit à une pension à taux plein (malgré la durée du travail) passera progressivement de 65 à 67 ans. Les dispositions concernant la retraite ont depuis été modifiées en conséquence. Une réforme introduite le 20 janvier 2014 prévoit également une augmentation progressive de la durée de carrière nécessaire pour percevoir une pension à taux plein. En particulier, les salariés nés après 1973 devront remplir 43 ans d'emploi pour prendre leur retraite avec une pension à taux plein. Les salariés confrontés à des conditions particulièrement difficiles au cours de leur carrière ou ayant travaillé depuis leur plus jeune âge peuvent toutefois avoir droit à des prestations de retraite à un plus jeune âge en vertu de la loi.
Tenir compte des conditions de travail difficiles
Les réformes du 20 janvier 2014 ont introduit un "compte personnel de prévention", qui permet aux salariés ayant des conditions de travail difficiles, tels que des salariés exposés au bruit, effectuant des quarts de nuit ou des tâches répétitives, de recevoir des points. Ces points leur permettront de payer leur formation, de réduire leur temps de travail ou de prendre une retraite anticipée. Le compte est partiellement entré en vigueur le 1er janvier 2015 et est entré pleinement en vigueur le 1er juillet 2016.
Le système de retraite actuel en France
Le système de retraite français est composé de trois piliers: la pension publique française, les pensions complémentaires obligatoires et les dispositions professionnelles et personnelles volontaires.
En 2015, les dépenses publiques de retraite en pourcentage du PIB en France étaient de 14,9% - mais elles devraient chuter de manière significative pour atteindre 12% du PIB d'ici 2060.
Pensions publiques en France
Depuis 2012, les retraités en France doivent travailler depuis au moins 41,5 ans avant d'avoir droit à une pension complète de l'État français (ou 40 ans s'ils sont nés avant 1952). Ce chiffre devrait passer à 42 ans cette année (2018) et à 43 ans d'ici 2035 pour les personnes nées à partir de 1973. Sinon, une rente au prorata peut être demandée pour ceux qui ont travaillé au moins 10 ans en France. La pension de base française ne peut jamais dépasser un taux de pension français maximum de 50% du plafond de la sécurité sociale (1 609 EUR par mois à partir de 2016). Pour permettre aux français de se constituer un patrimoine supplémentaire en prévision de la retraite et ainsi obtenir un complément de pension, la loi Madelin a été créée.
Le fonds public de réserve pour les pensions
Un fonds public de réserve pour les pensions (FRR) a été créé par la loi de 1999 sur le financement de la sécurité sociale. Le fonds joue un rôle important pour garantir la viabilité des finances publiques en amortissant la charge élevée sur le système de retraite prévue entre 2020 et 2040.
Le gouvernement a établi un calendrier pour le paiement des actifs du fonds. À partir du 1er janvier 2011 et jusqu'en 2024, il verse 2,1 milliards d'euros à la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale pour contribuer au financement des déficits de la pension de base de l'État. Il est financé principalement par l'impôt social sur les revenus des successions et des investissements, les excédents du Fonds national français de la vieillesse et les produits de la vente de certains actifs de l'État.
Plan Epargne Retraite PER
Ce plan a été rebaptisé PER en 2020. Les éléments clés du plan sont les suivants:
- La période d'investissement minimum est «jusqu'à la retraite»
- La contribution annuelle maximale de l'entreprise est de 6 000 EUR
- Le plan doit être basé soit sur un accord avec le syndicat ou le comité d'entreprise, soit approuvé par les salariés
- Ils peuvent être versés sous forme de forfait (non imposable) ou de rentes (seule une fraction de leur valeur est imposée, en fonction de l'âge du pensionné au début de sa pension).
Le système a continué de connaître une forte croissance. Les actifs sous gestion dans les plans PER ont atteint 8,6 milliards d'euros à fin 2013, soit une augmentation de 28%. Le nombre de sociétés proposant un plan a également augmenté et, en 2017, compte plus de 200 000. Cela signifie que plus de 1,5 million de Français sont désormais couverts par le système.